1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Le présent site internet constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l’Association Familiale Rurale de Bossée, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
| Dénomination Statutaire |
ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE BOSSEE |
| Numéro RNA (Préfecture) |
W372001482 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| Numéro SIREN |
345103261 |
| Adresse du Siège Social |
MAIRIE, 37240 BOSSEE, France |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Dupré (Président du Conseil d'Administration) |
| Secrétariat Général & Contact |
Courriel : kaushyipaihwuo@gmail.com | Tél : +33 1 64 22 19 18 |
| Nature de la Plateforme |
Portail d'information civique non commercial et d'utilité publique |
2. Non-Commercialité & Absence de Service Payant
Conformément aux orientations statutaires validées par le Conseil d'Administration, la plateforme ne propose aucun produit payant, service marchand, abonnement financier ou transaction commerciale en ligne. L’accès aux contenus, guides pédagogiques, bilans d’activités et informations administratives est entièrement gratuit et ouvert au public.
Les éventuelles cotisations statutaires des adhérents ou participations aux frais d'ateliers sont perçues directement par le Trésorier général lors des permanences physiques au siège social de l'association et donnent lieu à l'émission de reçus justificatifs officiels.
3. Protection des Données Personnelles & Droit RGPD
L'Association Familiale Rurale de Bossée s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact et de bénévolat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
• Finalité de la Collecte : Les informations recueillies (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune) ont pour unique finalité le traitement administratif des demandes d'information et des candidatures de bénévolat.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'usager.
• Droits des Personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données de l'association à l'adresse : kaushyipaihwuo@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, photographies documentaires, structures graphiques, logos et documents PDF publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Familiale Rurale de Bossée ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des activités d'intérêt général.
La reproduction des articles, fiches pratiques et communiqués officiels est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits et citation explicite de la source sous la forme : « Source : Association Familiale Rurale de Bossée (RNA W372001482) ».
